Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site internet] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : [Votre Nom et Prénom] (ou [Nom de votre société])
Statut juridique : [Ex: Micro-entreprise / SASU / SARL]
Adresse du siège social : [Votre adresse postale complète]
Numéro d'immatriculation : RCS [Ville] n° [Votre numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA] (Si vous êtes en micro-entreprise non assujettie, indiquez : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")
Adresse e-mail de contact : [Votre adresse e-mail professionnelle]
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Nom du responsable légal de la boutique]
Contact : [E-mail du directeur de la publication]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com ou +1-613-241-2828.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise/boutique], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre service client à l'adresse suivante : [Votre adresse e-mail de contact]. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site [Nom de votre site internet] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre ville].